Dernière mise à jour : 6 avril 2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits digitaux réalisées par l'intermédiaire du site Drop Shipping Digital, exploité par [Nom de votre entreprise], dont le siège social est situé à [Adresse complète], immatriculée au RCS sous le numéro [Numéro RCS], ci-après dénommée "le Vendeur".
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Dans les présentes conditions générales de vente, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :
2.1 Les produits proposés à la vente sur le Site sont des produits digitaux tels que des e-books, formations en ligne, logiciels, templates, etc.
2.2 Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites sur le Site de façon précise. Les photographies et illustrations accompagnant les Produits ne sont pas contractuelles.
2.3 Les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de la commande, le Client en sera informé et aura la possibilité d'annuler sa commande.
3.1 Les prix des Produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison le cas échéant.
3.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.3 Pour les Clients professionnels, une facture est automatiquement établie et envoyée par email après validation de la commande.
4.1 Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes :
4.2 La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
4.3 Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le Client, de non-conformité aux CGV, ou de problème concernant la commande reçue.
5.1 Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site.
5.2 Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par [Nom du prestataire de paiement] qui utilise un système de cryptage SSL.
5.3 La commande est validée après confirmation du paiement. En cas de refus par la banque, la commande est automatiquement annulée.
6.1 Les Produits digitaux sont livrés par voie électronique, soit par :
6.2 La livraison des Produits digitaux intervient généralement immédiatement après validation du paiement, sauf mention contraire indiquée avant la validation de la commande.
6.3 En cas de problème de livraison, le Client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures suivant la validation de sa commande.
7.1 Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
7.2 Par conséquent, pour tout Produit digital téléchargeable ou accessible immédiatement, le Client reconnaît et accepte qu'il renonce expressément à son droit de rétractation dès la validation de sa commande.
7.3 Pour les Produits digitaux qui ne sont pas immédiatement téléchargeables ou accessibles, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation.
8.1 Le Vendeur est tenu des défauts de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
8.2 Le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en garantie légale de conformité.
8.3 En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation.
9.1 Tous les Produits vendus sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
9.2 L'achat d'un Produit confère au Client un droit d'utilisation personnel et non exclusif. Le Client s'engage à ne pas reproduire, modifier, adapter, distribuer ou vendre les Produits achetés.
9.3 Toute utilisation non autorisée des Produits constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
10.1 Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation commerciale.
10.2 Ces données peuvent être transmises aux partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement et de la gestion des commandes.
10.3 Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :
12.1 Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de communication.
12.2 Le Vendeur n'est pas responsable des dommages indirects que pourrait subir le Client du fait de l'achat des Produits.
12.3 Le Vendeur ne garantit pas que les Produits répondront aux besoins spécifiques du Client.
13.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.
13.2 En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour trouver une solution amiable.
13.3 À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents conformément aux règles du Code de procédure civile.
13.4 Le Client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
14.1 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
14.2 Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.